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Des frais de notaire réduits dans le neuf

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire représentent 2 % à 3 % de la valeur du bien, contre 8 % dans l’ancien. Un avantage qui plaide en faveur de l’acquisition d’un logement neuf. Mais que recouvrent exactement ces frais ? Explications.

Frais de notaire ou frais d’acquisition ?

Ce sont des frais réglementés et, de façon impropre, on les appelle « frais de notaire » alors que la majorité des sommes collectées revient à l’État ou aux collectivités locales. On parle aussi de « frais d’acquisition », ces frais étant à la charge de l’acquéreur.

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Sur la totalité des frais d’acquisition, c’est-à-dire des sommes versées au notaire : 

  • 80% sont reversés par le notaire sous forme d’impôts et taxes (droits d’enregistrement et/ou la TVA, taxe de publicité foncière, variable selon le lieu de situation de l’immeuble, contribution de sécurité immobilière).
     
  • 10% sont des frais de « débours » qui servent à rémunérer les différents intervenants (géomètre, experts, conservateur des hypothèques) et à payer les documents utilisés : publication de vente, documents d’urbanisme, etc. Pour cela, le notaire engage des frais à son nom, que le client lui rembourse lors de la signature.
     
  • 10% concernent la rémunération du notaire, appelée aussi « émoluments ». Cette rémunération est totalement réglementée. Les émoluments sont proportionnels au prix de vente, calculés par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif : 
    • Jusqu'à 6 500 € : 3,945%
    • De 6 500 € à 17.000 € :1,627%
    • De 17 001 € à 60.000 € : 1,085%
    • Au-dessus de 60.000 € : 0,814%

Bon à savoir !

Lorsque le prix de vente du bien dépasse 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10 %. Cette remise doit cependant être appliquée de façon unanime à toute sa clientèle (Loi Macron du 1er mai 2016).

 Pour calculer le montant prévisionnel de vos frais de notaires, utilisez notre calculette.

Des frais réduits dans le neuf

On parle de frais réduits pour un logement neuf, car ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat, soit 3 à 4 points de moins que dans l’ancien.
Le logement neuf est celui qui sort de terre et n’a jamais été habité. En effet depuis le 1er janvier 2013, un bien revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, qu’il ait été acheté sur plans (en état futur d’achèvement) ou construit (maisons individuelles), n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.
L’acquisition d’un logement neuf est soumise à trois taxes :

  • La TVA traditionnelle à 20 %. Cependant, si vous achetez votre bien à proximité d’une zone en rénovation urbaine, le taux de TVA est réduit à 5,5 %.
  • La taxe de publicité foncière, variable selon le lieu où est situé le logement. Elle sert à payer la publication obligatoire de l’acte de vente au fichier immobilier des hypothèques.

Avec un taux de 0,715 % sur le prix HT, la taxe de publicité foncière est bien moins élevée dans l’immobilier neuf que dans l’ancien (5,80 % dans la grande majorité des départements).

  • La contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente) perçue par l’État à l’occasion des formalités de publicité foncière et d’enregistrement.

Taxe foncière : une exonération totale ou partielle dans le neuf

L’immobilier neuf peut donner droit à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant une durée de deux ans. Dans certains cas, l’exonération porte sur les parts régionales et départementales, mais non sur les parts communales. Dans ce cas, la taxe foncière est réduite et non totale. 
Le point de départ de cette exonération est le 1er janvier de l’année suivant laquelle le logement neuf est achevé.

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