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Loi Pinel à Magnanville

Commune du nord de la France, Magnanville est située dans le département des Yvelines, en Île-de-France. En plein développement, la ville est éligible au dispositif Pinel. Vous souhaitez concrétiser un projet immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt ? Nos experts Cogedim font le point sur la loi Pinel, son fonctionnement, ses avantages et vous font découvrir nos offres immobilières à Magnanville.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif qui permet d’investir dans l’immobilier tout en réduisant ses impôts.

Avec l’objectif d’inciter les particuliers à acheter des logements neufs dans les villes à forte demande locative, elle est entrée en vigueur en 2014, faisant suite à la loi Duflot. Grâce à des conditions d’éligibilités précises, elle facilite l’accès au logement aux foyers les plus modestes, tout en faisant bénéficier les nouveaux investisseurs d’une réduction d’impôt. En contrepartie, ces derniers s’engagent à mettre leur bien en location pour une durée déterminée.

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Comment fonctionne ce dispositif ?

Le dispositif de défiscalisation Pinel fonctionne sur un principe de zonage qui répartie le territoire en fonction du marché immobilier. Magnanville est située dans la zone A et bénéficie des avantages de la loi Pinel.

L’acquéreur d’un logement neuf ou rénové sur une zone de tension immobilière telle que la commune de Magnaville peut prétendre au dispositif de défiscalisation Pinel. Il s’engage alors à mettre son bien en location au cours de la première année qui suit son achat. Il obtient alors une réduction d’impôt sur le revenu calculé selon les taux suivants :

  • 12 % du prix d’achat pour 6 ans de location ;
  • 18 % du prix d’achat pour 9 ans de location ;
  • 21 % du prix d’achat pour 12 ans de location.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel est certainement le dispositif de défiscalisation le plus prisé. Cela s’explique par les nombreux avantages qu’il offre :

  • Une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 € pour 12 ans de mise en location ;
  • La constitution d’un patrimoine durable afin de préparer sa retraite ou sa succession ;
  • L’assurance de percevoir des revenus complémentaires fixes grâce aux loyers locatifs, permettant une augmentation du pouvoir d’achat ou du niveau de vie ;
  • L’accès à la propriété sans ou avec peu d’apports.

Critères d’éligibilité Pinel à Magnanville

Pour profiter de la réduction d’impôt Pinel à Magnanville, le logement, le propriétaire et le locataire doivent respecter certaines conditions.

Le logement

Le logement situé sur une zone éligible au dispositif Pinel doit être acheté neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Par ailleurs, le bien immobilier doit respecter les dernières normes énergétiques, soit le label de Réglementation Thermique RT 2012 ou BBC 2005. Enfin, le prix d’achat au mètre carré du logement est plafonné à 5 500 € et un plafond d’investissement de 300 000 euros par an est fixé.

Le locataire

Il doit louer votre logement en tant que résidence principale au risque de perdre ses avantages. Comme pour tout contrat de location, il doit être majeur ou sous la tutelle d’un garant. Son salaire fait également l’objet de plafonds fixés par la loi, en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement et de la composition du foyer fiscal du locataire.

La ville de Magnanville étant classée dans la zone A, les plafonds sont les suivants :

  • Pour célibataire : 38 465 € ;
  • Pour les couples : 57 489 € ;
  • Pour couple avec 1 enfant : 69 105 € ;
  • Pour couple avec 2 enfants : 82 776 € ;
  • Pour couple avec 3 enfants : 97 991 € ;
  • Pour couple avec 4 enfants : 110 271 €.

Plus 12 286 euros par personne à charge.

Le propriétaire

Le propriétaire du bien s’engage à le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, période pendant laquelle il ne pourra ni le vendre ni l’utiliser en tant que sa résidence principale. Cependant, il pourra le louer à un membre de sa famille, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal. Enfin, le montant de l’investissement qu’il réalise ne peut excéder 300 000€/an.

Pourquoi investir en Pinel à Magnanville

Magnanville est idéalement située au sein du département des Yvelines et de la région Île-de-France. Avec une population d’environ 6000 habitants, elle dispose des commerces et des services de proximité utiles pour faciliter votre quotidien. De plus, elle possède de nombreux établissements d’enseignement accueillant un grand nombre d’étudiants en recherche de logement.

Concerts, théâtres et festivals : les activités culturelles ne manquent pas tout au long de l’année. Et pour ceux qui préfèrent le calme et la sérénité, des espaces verts et le parc régional sont rapidement accessibles.

Calcul du loyer Pinel à Lagny-sur-Marne

 

Si le propriétaire d’un bien Pinel définit le loyer locatif en respectant le plafond fixé par le dispositif. C’est l’une des conditions imposées afin de faciliter l’accès au logement aux foyers à revenu modeste. Afin de définir le loyer maximal, les critères à prendre en compte sont les suivants :

  • La localisation du logement : Magnanville étant classée en zone A, le loyer maximal est fixé à 13,04 €/m² ;
  • La surface utile du logement, soit la surface habitable additionnée à la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, terrasse, etc.). Ces dernières sont plafonnées à 8m² ;
  • Le coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/surface utile) pour les biens dont la surface est inférieure à 38 m² et 1,2 pour ceux dont la surface est supérieure.

Prenons l’exemple d’un appartement de 50 m² avec balcon de 4 m² à Magnaville, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

  • La superficie : 50 + (4/2) = 52 m²
  • Le plafond du m² en zone A = 13,04€/ m²
  • Coefficient Pinel : 0,7 + (19/52) = 1,065
  • Loyer maximal : 13,04 x 1,065 x 52 = 722,1 €/ mois

Foire aux questions

Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ?

En règle générale, tout contribuable français et majeur peut bénéficier du dispositif.

Jusqu’à quand les investisseurs pourront-ils bénéficier des avantages Pinel ?

Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Pinel pour 2024. Cependant, les taux de réduction d’impôts subiront de légers changements à partir de 2023.

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