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Signer son bail en ligne : le web se met au service des propriétaires

Grâce à la dématérialisation du contrat de bail, propriétaires et locataires s’épargnent de nombreuses contraintes et gagnent du temps.

Une évolution avantageuse

C’est un gain de temps évident, voire même un gain d’argent. Désormais, les propriétaires n’ont plus besoin de se déplacer, ou de mandater une agence, pour faire signer un bail à leur(s) futur(s) locataire(s). Terminées les prises de rendez-vous contraignantes qui nécessitent de réunir plusieurs personnes au même endroit, et au même moment en cas de colocation. Sans oublier la dimension écologique avec la suppression d’impressions de dizaines de pages.

En effet, il fallait auparavant trouver un modèle à jour sur Internet puis compléter les quelque 35 pages d’un document à reproduire en autant d’exemplaires que de parties. Pour louer son bien, la signature électronique permet désormais des économies de papier et de matériel, tout en réduisant les coûts d’impression chez un professionnel.

En revanche, pour la location d’un bien utilisé en résidence principale par le locataire, il faut tout de même que ce dernier ait visité le logement avant de signer.
Ne plus avoir à fixer un deuxième rendez-vous pour la signature constitue tout de même un gain considérable. Concernant les contrats de location saisonnière, la réservation et la signature du contrat s’effectue principalement en ligne ou par envoi de courriers.

Une nouvelle fois, la signature électronique permet d’aller plus vite, et de ne pas avoir à scanner ou imprimer la liste de documents avant de la renvoyer au propriétaire.

Des modèles pour toutes les situations

Pour le locataire, il faut dans les deux cas toujours bien lire les contrats. C’est probablement le seul point semi-négatif de cette approche. En effet, la démarche traditionnelle implique les agences, au sein desquelles les experts de l’immobilier résument les clauses importantes du contrat auprès du futur locataire. 

Cela peut prendre du temps mais permet de bien intégrer certains détails pouvant être flous pour les non-initiés. Le gain de temps évident ne doit donc pas faire oublier les bases d’un contrat. À savoir, l’approbation par chaque partie de tous les termes. Le propriétaire a d’ailleurs tout intérêt à bien le rappeler à son futur locataire afin d’éviter d’éventuels conflits.
Plusieurs sites Internet se sont lancés dans la mise en place de plateformes en ligne. Très simple, la démarche permet d’abord de télécharger un modèle de bail (location vide, meublée, étudiante, pour colocation…), de le remplir, puis de le mettre en ligne pour le rendre accessible au locataire.

L’accompagnement et la possibilité de poser des questions à un expert en cas de doute facilite le déroulement de la procédure. L’opération peut se renouveler autant de fois qu’il y a d’appartements à louer. Chaque partie est notifiée lorsque le contrat définitif est prêt, et la plupart des sites disposent d’un système d’alerte afin de ne plus oublier les échéances de bail. Très pratique quand on a plusieurs locations en cours, ces plateformes mettent également des modèles de quittances de loyer ou encore des lettres de résiliation à disposition.

Un dispositif légal et sécurisé

Les sites monbailenligne.com ou encore lebonbail.fr s’affichant en tête d’un moteur de recherche précisent qu’ils sécurisent les données personnelles du bailleur et du locataire. 

La signature électronique a par ailleurs un cadre légal depuis 1999 avec la directive européenne 1999/93/CE, et plus récemment la réglementation eIDAS. Ce cadre juridique assure la légalité du processus.


Enfin, lorsque l’on signe un contrat sous seing privé (directement entre propriétaire et locataire), aucun frais de rédaction de bail ne peut être réclamé. En revanche, des coûts sont appliqués lorsque vous passez par un intermédiaire (agence ou notaire).

Dans le cas des plateformes de signatures de bail en ligne, la plupart des sites permettent de s’inscrire puis de télécharger et de rédiger un contrat gratuitement.

Toutefois, la mise à disposition du document permettant la signature du locataire est souvent payante. Parfois pour moins de 5 euros, ce qui reste tout de même bien loin des coûts d’agence ou de notaire. Même chose pour les options telles que la rédaction d’état des lieux sur mesure ou de lettre de résiliation.