Loi Pinel Thonon-les-Bains

La loi Pinel en bref

Le dispositif Pinel est une loi dont l’objectif est de soutenir l’achat locatif dans des zones en carence de logements. Entré en vigueur en 2014, ce dispositif permet aux investisseurs de récupérer une partie de leur investissement sous la forme d’une réduction d’impôt. En contrepartie, ces derniers s’engagent à respecter certaines conditions : plafond de loyer, plafond de revenus des locataires, durée d’engagement de location, etc.

Le dispositif Pinel permet de récupérer jusqu’à 21 % du montant de l’investissement immobilier locatif neuf à Thonon-les-Bains, dans la limite de 63 000 €.

Située dans le département de la Haute-Savoie, la ville de Thonon-les-Bains présente un marché de l’immobilier tendu. La commune, classée zone Pinel b1, est éligible à ce dispositif de défiscalisation.

Loi Pinel : à quelle réduction d’impôt prétendre ?

La loi Pinel accorde une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien locatif neuf. La diminution du montant de l’impôt dépend du nombre d’année de mise en location du logement et correspond à :

• 12 % du montant de l’investissement immobilier pour une mise en location de votre bien durant 6 ans ;
• 18 % du montant de l’investissement immobilier pour une mise en location de votre bien durant 9 ans ;
• 21 % du montant de l’investissement immobilier pour une mise en location de votre bien durant 12 ans.

Bon à savoir : le gouvernement prévoit l’abrogation de la loi Pinel à la fin de l’année 2024. Dès 2023, le montant de la défiscalisation devrait toutefois être recalculé à la baisse.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel compte parmi les dispositifs fiscaux prisés des investisseurs immobiliers. Cet attrait s’explique par les nombreux avantages offerts par le dispositif :

• Une économie d’impôt conséquente ;
• La garantie d’investir dans une ville au fort potentiel locatif ;
• L’opportunité de se constituer un patrimoine, et donc d’envisager son avenir plus sereinement ;
• L’assurance de bénéficier d’un complément de revenu mensuel.

Thonon-les-Bains : les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel s’appliquent au bien immobilier, au locataire ainsi qu’à l’investisseur.

Conditions relatives au bien immobilier

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel, votre bien immobilier doit être :

• Acheté neuf, en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement Futur) ou avoir fait l’objet d’une importante rénovation aux performances de l’immobilier neuf ;
• Situé dans un bâtiment d’habitation collectif ;
• Construit aux dernières normes énergétiques, et notamment respecter la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) ;
• Loué non meublé dans l’année qui suit son acquisition ;
• Occupé au titre de résidence principale ;
• Situé en zone Pinel A, A bis ou B1.

Conditions relatives au locataire

La loi Pinel encadre les conditions de location afin de garantir l’accès au logement aux foyers intermédiaires. Ainsi, votre appartement ne peut pas être loué à un ménage dont les revenus sont supérieurs au plafond de ressources fixé par l’État. Le montant des revenus maximum dépend de la composition du foyer fiscal et de l’emplacement du bien.

Thonon-les-Bains est classée zone b1. Par conséquent, les plafonds de ressources varient entre 31 165 € pour une personne seule et 80 103 € pour un couple avec quatre enfants à charge.

Enfin, s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, le locataire Pinel peut être un membre de votre famille.

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Conditions relatives à l’acheteur

En tant qu’acheteur d’un logement Pinel, vous vous engagez à louer votre bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Durant ce laps de temps, vous n’êtes pas autorisé à vendre votre appartement ou à l’occuper au titre de résidence principale. Toutefois, au terme de votre engagement, vous pourrez à nouveau disposer de votre bien en toute liberté.

Enfin, la loi plafonne l’investissement Pinel à :

• 300 000 € d’investissement immobilier par an ;
• 2 biens immobiliers par an ;
• 5 500 € par mètre carré maximum.

Calcul du loyer Pinel à Thonon-les-Bains

Pour répondre aux tensions immobilières en zone Pinel, la loi fixe un plafond de loyer Pinel. Cette mesure permet aux ménages modestes de trouver plus facilement des biens locatifs accessibles. Ce loyer maximum est calculé à partir de la surface utile du logement, du plafond de loyer de la zone Pinel et du coefficient multiplicateur.

Prenons un exemple. Pour un appartement de 80 m² proposant un balcon de 6 m² à Thonon-les-Bains, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

• Surface utile = surface habitable + (surfaces annexes/2) = 80 + (6/2) = 83 m² ;
• Plafond de loyer de la zone Pinel b1 = 10,51 €/m² ;
• Coefficient multiplicateur = 0,7 + 19/surface utile = 0,7 + (19/83) = 0,929.

Soit un plafond de loyer de : 10,51 x 0,929 x 83 = 810,39 €/mois.

Où investir à Thonon-les-Bains ?

L’emplacement de votre bien immobilier Pinel est essentiel pour réussir votre projet locatif. Cependant, la situation géographique idéale de Thonon-les-Bains, proche de la frontière suisse, vous assurera une bonne rentabilité locative.

Parmi les quartiers où investir à Thonon-les-Bains, privilégiez :

• Le quartier de la Gare. L’arrivée du Léman Express a permis de doubler le nombre d’usagers de la gare. Une réelle opportunité pour investir dans un bien locatif. En effet, nombreux sont les travailleurs transfrontaliers qui cherchent à se loger à proximité de la gare.
• Le quartier Dessaix. Dans ce quartier, le projet de rénovation et d’aménagement urbain devrait être achevé à l’horizon 2023. 350 logements, 6 000 m² de commerces, 400 m² de bureaux, mais aussi un hôtel et un parc viendront dynamiser le quartier.