Loi Pinel Publier (74)

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Le dispositif Pinel est entré en vigueur en 2014 avec l’objectif principal de détendre le marché immobilier dans certaines communes françaises en favorisant la création de nouveaux programmes de logement. Elle donne la possibilité aux particuliers faisant l’acquisition d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %. En contrepartie, ils s’engagent à proposer leur bien à la location pour une durée déterminée tout en respectant certaines conditions : loyer, état du bien, choix du locataire, etc. Le dispositif de défiscalisation Pinel est également bénéfique aux foyers modestes, car elle leur facilite l’accès au logement.

Publier est une petite ville située en zone B1 d’éligibilité Pinel. En optant pour un programme immobilier neuf à Publier, vous aurez droit à tous les avantages que confère ce dispositif.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Un investisseur qui acquiert un bien immobilier neuf ou réhabilité sur la commune de Publier peut prétendre au dispositif de défiscalisation Pinel. Il doit en revanche s’engager à mettre ce logement en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans les 12 premiers mois qui suivent l’achat. Grâce à la réduction d’impôt qui lui sera octroyé en fonction de la durée de mise en location, il a la possibilité de récupérer une partie de son investissement. Le montant de la défiscalisation est calculé selon les taux suivants :

• 12 % du montant du prix d’achat pour 6 ans de location ;
• 18 % du montant du prix d’achat pour 9 ans de location ;
• 21 % du montant du prix d’achat pour 12 ans de location.

Les avantages de la loi Pinel

Si l’investissement avec la loi Pinel est de plus en plus recherché à Publier, c’est grâce aux nombreux avantages qu’il offre aux investisseurs :

• Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € ;
• La constitution d’un patrimoine durable sans effort ;
• L’assurance de percevoir des revenus complémentaires fixes grâce aux loyers locatifs, donnant lieu à l’augmentation du pouvoir d’achat ;

Conditions du dispositif Pinel à Publier (74)

Afin d’être éligible au dispositif Pinel, l’investisseur, le logement et le locataire doivent répondre à certains critères précis :

Concernant le bien immobilier

Pour que le dispositif Pinel soit applicable, le bien immobilier doit être :

• acheté neuf, en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou avoir subi des travaux conséquents lui permettant de répondre aux performances techniques d’un bien neuf ;
• situé dans un bâtiment d’habitat collectif ;
• placé sur une zone Pinel (A, A Bis ou B1) ;
• aux normes de performances énergétiques (RT 2012 ou BBC 2005) ;
• loué non meublé en tant que résidence principale.

Enfin, le prix d’achat au m² ne peut excéder 5 500 €.

Concernant l’acheteur

Pour devenir investisseur Pinel sur la commune de Publier, vous devez avant tout respecter l’obligation de mise en location de 6, 9 ou 12 ans. Le montant de votre investissement est plafonné à 300 000 €/an et vous pourrez investir au maximum dans 2 logements par an. Enfin, pendant la période de location, votre logement ne peut faire l’objet d’une vente ni d’une utilisation à des fins personnelles comme résidence principale. Cependant, un membre de votre famille peut devenir votre locataire, à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.

Concernant le locataire

Comme pour tout bien loué, le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans ou être sous la tutelle d’un garant. Son salaire doit être inférieur aux plafonds fixés par la loi Pinel en fonction de la zone de tension du bien.

La ville de Publier étant classée dans la zone B1, les plafonds sont les suivants :

• Pour célibataire : 31 280 euros.
• Pour les couples : 41 772 euros.
• Pour couple avec 1 enfant : 50 233 euros.
• Pour couple avec 2 enfants : 60 643 euros.
• Pour couple avec 3 enfants : 71 340 euros.
• Pour couple avec 4 enfants : 80 399 euros.

Plus 8 969 euros par personne à charge.

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Calcul du loyer Pinel à Publier (74)

Le propriétaire d’un logement fixe librement le montant u loyer locatif. Dans le cas d’une location Pinel, le loyer est plafonné. C’est un critère imposé qui a pour objectif de faciliter l’accès au logement aux foyers modestes. Afin de définir le loyer maximal, plusieurs critères entrent en compte :

• La localisation du logement : Publier étant classée en zone B1, le loyer maximal est fixé à 10,51 €/m² ;
• La surface utile du logement, autrement dit la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, terrasse, etc.). Ces dernières sont elles aussi plafonnées à 8m² ;
• Le coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/surface utile) pour les biens dont la surface est inférieure à 38 m² et 1,2 pour ceux dont la surface est supérieure.

Ainsi, pour un appartement de 75 m² avec balcon de 6 m² à Publier, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

• La superficie : 75 + (6/2) = 78 m²
• Le plafond du m² en zone B1 = 10,51 euros / m²
• Coefficient Pinel : 0,7 + (19/78) = 0,943
• Loyer maximal : 10,51 x 0,943 x 78 = 773,05 euros / mois

Où investir à Publier (74)?

Il ne suffit pas de choisir un bien éligible au dispositif Pinel pour réussir son investissement immobilier locatif. En effet, cette réussite passe par le choix de l’emplacement. Un critère clé qui va jouer sur la rentabilité locative. Nos experts Cogedim ont répertorié ci-après les quartiers les plus intéressants de la ville de Publier.

Avenue de la Rive

Avec sa vue panoramique sur le lac Léman, c’est la plus belle route de Publier. C’est par conséquent une des zones les plus convoitées. Pour répondre à la forte demande, les nouvelles constructions émergent, des commerces voient le jour et les aménagements routiers se multiplient.

Centre-ville de Publier

Les commerces et les moyens de transport sont présents en grande concentration dans cette zone. De plus, la demande locative y est en constante augmentation.