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Loi Pinel Savigny-le-Temple

Au sud de Paris, la ville de Savigny-le-Temple connaît une forte attractivité. Son environnement préservé séduit en effet un nombre croissant de Parisiens, en quête d’un prix au mètre carré abordable. Face à cette croissance démographique, la commune présente des tensions immobilières. Par conséquent, Savigny-le-Temple est éligible au dispositif Pinel. Répertoriée zone Pinel a, la ville octroie une réduction d’impôt aux acquéreurs d’un logement locatif dans le neuf. Comment fonctionne ce dispositif fiscal ? Comment bénéficier de la défiscalisation à Savigny-le-Temple ? Voici tout ce qu’il vous faut savoir avant de découvrir nos logements neufs éligibles au dispositif Pinel à Savigny-le-Temple.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014 sous l’impulsion de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement. Le dispositif soutient l’investissement locatif dans des villes en tension immobilière, classées zone pinel a, a bis ou b1.

Le dispositif Pinel fixe des conditions d’éligibilité afin de favoriser l’accès au logement au plus grand nombre. Un bien Pinel est ainsi soumis à un plafond de loyer et de revenus des locataires. En compensation, l’acquéreur d’un logement locatif neuf en zone Pinel bénéficie d’une réduction d’impôt.

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À 40 km au sud de Paris, Savigny-le-Temple est particulièrement attractive. En carence locative, la commune est classée zone Pinel a.

Comment fonctionne ce dispositif ?

En tant qu’acquéreur d’un bien locatif neuf en zone Pinel, le dispositif vous octroie une réduction d’impôt. Cette diminution d’impôt dépend de votre engagement locatif :

  • 12 % du coût de l’achat immobilier pour une mise en location pendant 6 ans ;
  • 18 % du coût de l’achat immobilier pour une mise en location pendant 9 ans ;
  • 21 % du coût de l’achat immobilier pour une mise en location pendant 12 ans.

Bon à savoir : il est possible de prolonger votre engagement initial de six ans pour trois années supplémentaires, renouvelable une fois.

Les avantages de la loi Pinel

Pour les acquéreurs, la loi Pinel offre de nombreux avantages :

  • Une économie d’impôt jusqu’à 63 000 € pour un bien proposé à la location durant 12 ans ;
  • Un complément de revenu mensuel (salaire ou pension de retraite) grâce aux loyers versés par les locataires ;
  • La constitution d’un patrimoine immobilier pour un coût relativement faible ;
  • La sécurité d’acquérir un bien locatif dans un secteur en forte demande.

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Conditions du dispositif Pinel à Savigny-le-Temple

Pour profiter du dispositif Pinel à Savigny-le-Temple, le logement, le locataire ainsi que l’acquéreur doivent respecter certaines conditions.

Critères relatifs au logement

La défiscalisation Pinel est réservée aux logements achetés neufs ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Une réduction d’impôt peut également être octroyée pour l'acquisition d’un logement réhabilité aux normes de l’immobilier neuf. Surtout, le bien locatif doit être situé dans une zone Pinel. Depuis 2020, seules les zones Pinel a bis, a et b1 vous permettent de bénéficier du dispositif de défiscalisation.

De plus, les maisons individuelles ont été exclues du dispositif en janvier 2021. Ainsi, seuls les logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif restent éligibles aux avantages fiscaux. Par ailleurs, votre bien doit respecter les dernières normes de performances énergétiques, dont la norme RT2012.

Enfin, votre logement doit être loué non meublé, dans un délai d’un an après la date d’achat. Sa location doit intervenir au titre de résidence principale et respecter les plafonds de loyer en vigueur dans la zone Pinel.

Critères relatifs au locataire

Afin de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la location, le dispositif Pinel contraint les propriétaires à respecter des plafonds de ressources. La somme maximale des revenus prend en compte le nombre de personnes qui compose le foyer ainsi que l’emplacement du bien (zone Pinel a, a bis ou b1).

Les plafonds annuels de ressources à Savigny-le-Temple correspondent à ceux appliqués dans la zone Pinel a. À titre d’exemple, une personne célibataire ne devra pas percevoir plus de 38 236 € par an pour prétendre à un logement Pinel. Pour un couple avec deux enfants à charge, ce plafond sera de 82 282 €.

Enfin, la loi Pinel vous autorise à louer votre logement à une personne de votre famille. Celui-ci peut être un ascendant ou un descendant proche. Toutefois, il ne doit pas faire parti de votre foyer fiscal.

Critères relatifs à l’acquéreur

Pour les investisseurs Pinel, la loi Pinel limite les acquisitions à 300 000 € et deux biens chaque année. Notez également que le prix du mètre carré ne peut excéder 5 500 €.

Enfin, la réduction d’impôt est soumise à un engagement locatif d’une durée de 6, 9 ou 12 ans. Durant cette période, vous ne pourrez ni vendre ni occuper votre bien.

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Calculer le plafond de loyer Pinel à Savigny-le-Temple

Le montant du loyer d’un logement Pinel ne peut pas être supérieur au plafond de loyer fixé par l’État. Pour calculer le plafond de loyer de votre logement Pinel, vous devez prendre en compte :

  • Le plafond de loyer par mètre carré en vigueur dans la zone Pinel où se situe votre bien ;
  • La surface utile de votre logement, à savoir la surface habitable et les surfaces annexes divisées par deux ;
  •  
  • Le coefficient multiplicateur, soit 0,7 + 19/surface utile.

Prenons comme exemple une habitation de 65 m² équipée d’un balcon de 3 m² à Savigny-le-Temple. Le calcul du loyer maximal s’effectue de la manière suivante :

  • Plafond de loyer par mètre carré appliqué à la zone Pinel a = 12,75 euros/m² ;
  • Surface habitable = 65 + (3/2) = 66,5 ;
  • Coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/66, 5) = 0,986.

Soit un loyer maximal de 12,75 x 0,986 x 66,5 = 836 €/mois.

Investir à Savigny-le-Temple ?

Proche de Paris, la ville de Savigny-le-Temple attire de nombreux Parisiens en quête de tranquillité. Par conséquent, le marché locatif y est dynamique.

Si vous souhaitez acquérir un bien locatif à Savigny-le-Temple, nous vous conseillons de privilégier le centre-ville. Dans ce quartier, la moyenne d’âge est de trente ans et les habitants sont principalement locataires de leur logement. Ce secteur animé, proche des commodités (commerces, restaurants, etc.) et des transports en commun est apprécié des familles et des jeunes actifs.

Foire aux questions

Comment faire sa déclaration de revenus pour bénéficier du dispositif Pinel à Savigny-le-Temple ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel à Savigny-le-Temple lors de votre déclaration de revenus, remplissez le formulaire CERFA 2044 EB (engagement de location). Les formulaires CERFA 2044, 2044 SPE ou 2042 seront également à joindre à votre déclaration d’impôt.

Quand l’abrogation de la loi Pinel est-elle prévue ?

La loi Pinel devait être abrogée à la fin de l’année 2016. Déjà prolongée en 2017, le gouvernement prévoit de mettre fin au dispositif en décembre 2024.

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  • Pinel, zone A
77176 Savigny-le-Temple

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