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Loi Pinel Livry-sur-Seine

Dans le département de la Seine-et-Marne, Livry-sur-Seine bénéficie de l’attractivité de la capitale. À moins d’une heure de Paris en voiture, la ville offre un cadre de vie préservé, loin de l’agitation urbaine. Par conséquent, son marché de l’immobilier connaît une forte attractivité. Classée zone Pinel a, la ville est éligible au dispositif Pinel. Quel est le fonctionnement de la loi Pinel ? Comment bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à un investissement locatif à Livry-sur-Seine ? Cogedim fait le point et vous invite à découvrir ses programmes neufs éligibles à la loi Pinel à Livry-sur-Seine.

La loi Pinel : un dispositif de défiscalisation

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui vise à soutenir l’investissement dans des secteurs en manque de logements locatifs. Votée en 2014, elle fixe des conditions de location pour permettre aux foyers intermédiaires de se loger plus facilement (plafond de ressources, plafond de loyer, etc.). En contrepartie, l’investisseur d’un bien locatif Pinel bénéficie d’avantages fiscaux. En fonction de la durée de mise en location du logement, il peut ainsi réaliser jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt.

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Située à moins d’une heure de Paris, Livry-sur-Seine souffre d’un manque de logements disponibles à la location. La ville est donc éligible au dispositif et classée zone Pinel a.

La loi Pinel : calculer le montant de la réduction d’impôt

Le dispositif Pinel octroie une réduction d’impôt lors d’un investissement immobilier neuf destiné à être loué. Le montant de la défiscalisation dépend de la durée d’engagement de location. La diminution d’impôt correspond ainsi à 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans.

La loi Pinel : des avantages nombreux

Acquérir un bien locatif Pinel présente de nombreux avantages. En effet, le dispositif Pinel offre :

  • Une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 € ;
  • La possibilité de bâtir un patrimoine immobilier pour considérer sereinement sa retraite ;
  • Un revenu mensuel d’appoint grâce à la perception mensuelle d’un loyer ;
  • La garantie d’investir dans une ville au fort potentiel locatif.

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Les critères d’éligibilité

Le logement

Pour être éligible à la loi Pinel, votre logement doit faire l’objet d’une acquisition neuve ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Certains logements entièrement réhabilités pour répondre aux performances techniques du neuf peuvent également ouvrir droit aux avantages fiscaux du dispositif Pinel.

Depuis janvier 2021, votre logement doit également être situé au sein d’un bâtiment d’habitation collectif aux dernières normes énergétiques. Ainsi, une maison individuelle ne peut plus faire l’objet d’une réduction d’impôt Pinel.

Enfin, votre bien doit être loué nu dans les douze mois qui suivent la date de votre achat.

Le locataire

La loi Pinel fixe un plafond de ressources pour les locataires. Le montant maximum des revenus est conditionné par la composition du ménage et la zone Pinel dans laquelle se situe le logement (A, A bis ou B1).

Le plafond de ressources des ménages à Livry-sur-Seine (zone Pinel a) est fixé comme suit :

  • Pour une personne seule : 38 236 € ;
  • Pour un couple : 57 146 euros ;
  • Pour un couple avec une personne à charge : 68 693 € ;
  • Pour un couple avec deux personnes à charge : 82 282 € ;
  • Pour un couple avec trois personnes à charge : 97 407 € ;
  • Pour un couple avec quatre personnes à charge : 109 613 €.

Contrairement à l’ancienne loi Duflot, votre logement Pinel peut être loué à un membre de votre famille, ascendant ou descendant proche compris. Seule condition : ce dernier ne peut pas être rattaché à votre foyer fiscal.

L’acquéreur

En tant qu’acquéreur d’un bien Pinel, vous vous engagez à le mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans. Durant cette période, vous ne pouvez pas le revendre. Au terme de votre engagement, vous pouvez disposer à nouveau de votre logement comme vous le souhaitez. Ainsi, vous pourrez :

  • Continuer à le louer en fixant vos propres conditions (revenu, loyer, etc.) ;
  • Le revendre ;
  • L’habiter au titre de résidence principale ou secondaire.

Enfin, la loi limite l’investissement Pinel à deux biens et 300 000 € par an. Le prix du mètre carré est lui aussi plafonné à 5 500 €.

Calcul du loyer Pinel à Livry-sur-Seine

Pour réguler le prix de l’immobilier dans des zones en forte demande locative, la loi Pinel plafonne les loyers. Cette mesure facilite l’accès au logement des foyers intermédiaires. Pour calculer le loyer maximum d’un logement Pinel, il convient de prendre en compte :

  • Le plafond de loyer par mètre carré appliqué à la zone Pinel concernée ;
  • La surface utile du bien, soit la surface habitable et la moitié de la surface des annexes. Notez que la surface des annexes est plafonnée à 8 m² ;
  • Le coefficient multiplicateur, obtenu par la formule de calcul suivante : 0,7 + 19/surface utile.

Prenons un exemple. Pour un appartement de 55 m² avec un balcon de 3 m² à Livry-sur-Seine, le calcul du loyer maximal se fait comme suit :

  • Plafond de loyer par mètre carré en zone Pinel a = 12,75 €/m² ;
  • Surface utile du bien = 55 + (3/2) = 56,5 ;
  •  
  • Coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/55) = 1,045.

Soit un plafond de loyer fixé à : 12,75 x 1,045 x 56,5 = 752,80 €/mois.

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Où investir à Livry-sur-Seine ?

À Livry-sur-Seine, plus de 90 % des biens immobiliers sont des maisons individuelles : une conjoncture complexe pour investir en Pinel. Toutefois, depuis 2015 et jusqu’en 2023, la ville travaille au réaménagement du quartier des Pierrottes. Différents projets immobiliers, dont des appartements du T1 au T5 sortiront ainsi de terre. Une opportunité pour réaliser un investissement locatif dans une ville où l’attractivité ne cesse de croître.

Foire aux questions

Jusqu’à quand puis-je bénéficier des avantages de la loi Pinel ?

Le gouvernement prévoit d’abroger la loi Pinel en décembre 2024. Toutefois, dès 2023, le montant de la défiscalisation devrait diminuer.

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