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Loi Pinel Melun

À l’ouest du département de la Seine-et-Marne, la ville de Melun est située à 50 kilomètres de Paris. Ses nombreuses infrastructures de transport permettent de rallier aisément la capitale. Face à l’explosion des prix de l’immobilier parisien, la ville gagne donc en attractivité. Une conjoncture idéale, d’autant que Melun est éligible à la loi Pinel. Ainsi, dans ce secteur classé zone a, investir dans un bien locatif neuf octroie des avantages fiscaux. Conditions d’éligibilité et montant de la réduction d’impôt : voici ce qu’il vous faut savoir sur la loi Pinel avant de découvrir nos programmes neufs éligibles au dispositif à Melun.

La loi Pinel

Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif dans des zones en tension immobilière (zone Pinel a bis, a et b1). Afin de permettre aux ménages à faibles revenus d’accéder au logement, le dispositif Pinel fixe des plafonds de ressources et de loyer. En contrepartie, l’acquéreur d’un bien locatif neuf profite d’avantages fiscaux dont le montant peut aller jusqu’à 63 000 €.

Située au sud-est de Paris et reliée à la capitale grâce au TER, la ville de Melun connaît une forte attractivité. Son marché de l’immobilier particulièrement tendu la rend éligible à la loi Pinel : Melun est ainsi classée zone Pinel A.

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Conditions d’éligibilité

Le logement

Pour être éligible au dispositif Pinel, votre logement doit répondre aux critères suivants :

  • Être situé dans les zones Pinel a, a bis ou b1. En zone b2, certaines communes peuvent également bénéficier du dispositif, à condition de disposer d’un agrément préfectoral ;
  • Être acheté neuf, en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou avoir fait l’objet d’une réhabilitation conséquente pour atteindre les performances techniques du neuf ;
  • Être situé dans un bâtiment d’habitation collectif aux normes en vigueur (RT2012, etc.) ;
  • Être occupé au titre de résidence principale.

Enfin, votre logement doit être loué non meublé, dans l’année qui suit votre achat. Vous devez également respecter le plafond de loyer en vigueur dans votre zone.

Le locataire

Le locataire d’un logement Pinel doit lui aussi répondre à certaines conditions d’éligibilité. Ainsi, le dispositif fixe un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le montant maximum des revenus annuels du ménage dépend de la zone Pinel et de la composition du foyer fiscal.

À Melun (zone Pinel a), le plafond de ressources des locataires est fixé à 38 236 € pour une personne célibataire et 57 146 € pour un couple sans enfant. Le plafond varie ensuite en fonction du nombre d’enfants à charge (68 693 € pour un enfant, 82 282 € pour deux enfants, 97 407 € pour trois enfants, etc.). Le contrôle du plafond de ressources des locataires se fait via l’avis d’imposition annuel transmis à l’administration fiscale.

En tant que propriétaire Pinel, vous êtes autorisé à louer votre logement à un membre de votre famille. Toutefois, votre locataire ne peut pas appartenir à votre foyer fiscal.

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La loi Pinel : à quelle réduction d’impôt prétendre

Le montant de la réduction d’impôt dépend de votre engagement de location et correspond à :

  • 12 % du montant total de l’investissement pour une mise en location de 6 ans ;
  • 18 % du montant total de l’investissement pour une mise en location de 9 ans ;
  • 21 % du montant total de l’investissement pour une mise en location de 12 ans.

À titre d’exemple, pour l’achat d’un appartement à 220 000 €, le dispositif Pinel vous permettra de récupérer 46 200 € en réduction d’impôt.

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Foire aux questions

En Pinel le locataire peut-il être un membre de ma famille ?

Contrairement à l’ancienne loi Duflot, la loi Pinel autorise la location de votre logement à un membre de votre famille. Celui-ci peut être un ascendant ou un descendant proche, mais ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Que se passe-t-il en cas de revente anticipée de mon logement Pinel ?

En cas de revente anticipée, vous devrez vous acquitter de pénalités. Toutefois, certaines situations exceptionnelles (perte d’emploi, invalidité, etc.) donnent droit à une sortie anticipée sans conséquence financière.

Découvrez nos programmes

  • TVA réduite
  • Prix maîtrisés
  • Pinel, zone A
77000 Melun

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