Loi Pinel Aix en Provence

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Quels sont les conditions du dispositif Pinel en Aix-en-Provence

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la défiscalisation immobilière, le propriétaire, dit aussi bailleur, devra respecter certaines conditions de la loi Pinel à Aix-en-Provence qui sont relatives au locataire et au logement.

Les conditions du dispositif Pinel relatives au locataire

Au moment de louer son bien, le bailleur devra faire preuve d'attention concernant les plafonds de ressources du locataire fixés par la loi Pinel. En effet, Les plafonds des ressources changent annuellement dans le cadre du dispositif Pinel en fonction de la zone géographique dans laquelle est situé le bien, mais aussi en fonction de la composition du foyer qui peut aller d'une seule personne à quatre, voire plus. Cependant, peu importe la situation spécifique du locataire, les plafonds de ressources doivent être respectés pour que le bien puisse être loué en Pinel.

Ville étant située en zone A, les plafonds de ressources à Aix-en-Provence sont définis comme suit :

• Pour une personne seule : 39 363€ ;
• Pour un couple : 58 831€ ;
• Pour une personne seule ou couple + une personne à charge : 70 718 euros ;
• Pour une personne seule ou couple + 2 personnes à charge : 84 708 euros ;
• Pour une personne seule ou couple + 3 personnes à charge : 100 279 euros ;
• Pour une personne seule ou couple + 4 personnes à charge : 112 844 euros ;
• Majoration par personne supplémentaire : +12 573.

Les conditions du dispositif Pinel relatives au logement

Le bien immobilier doit impérativement être conforme aux conditions régies par la loi Pinel. L'investisseur doit être propriétaire du bien, c'est-à-dire qu'il doit l'acheter au préalable. Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant son achèvement pour une durée de location de 6, 9 ou 12 ans. Il doit enfin être conforme aux normes énergétiques en vigueur, à savoir la réglementation thermique (RT2012) pour tout logement neuf ou à construire, ou conforme au Label HPE ou BBC rénovation 2009 pour tout logement réhabilité.

Bon à savoir

Si le bailleur ne respecte pas les conditions liées au dispositif Pinel concernant son logement et ses locataires, il pourra perdre le bénéfice de sa réduction fiscale. Il est à noter qu'un investissement locatif comporte plusieurs risques et variables et le propriétaire devra donc rester vigilant concernant les conditions de la location, l'absence potentielle du locataire, les loyers impayés et les évolutions parfois soudaines du marché locatif.

Quels sont les caractéristiques d'un logement éligible à la loi Pinel 2022

Les logements concernés par la loi Pinel doivent être conformes et compatibles avec les exigences établies par la loi Pinel.

Les différents types de biens concernés par la loi Pinel 2022

• Les logements récemment construits ;
• Les logements en état futur d'achèvement (VEFA) ;
• Les logements destinés à être réhabilités ;
• Les locaux à transformer en logements ;
• Les logements construits par le bailleur lui-même (achevés dans les 30 mois suivants l’obtention du permis de construire).

Bon à savoir :

Les maisons neuves sont devenues non éligibles au dispositif par la loi Pinel depuis janvier 2021. De ce fait, si un bailleur a l'intention de louer sa maison dans le cadre du dispositif Pinel, il doit s’assurer que la date du dépôt de sa demande de permis de construire n’est pas postérieure au premier janvier 2021.

La localisation géographique du logement

Le logement doit être impérativement situé en zone dite tendue. Aix-en-Provence est située en zone A. Il existe deux autres zones : la zone A bis qui comprend Paris et 76 communes de l'Île-de-France, et la zone B1 qui comprend 1 546 communes dont Nantes, Toulouse, Bordeaux, etc.

Le calcul du loyer Pinel à Aix-en-Provence

Pour calculer le loyer mensuel maximal (hors charges) d'une propriété Pinel à Aix-en-Provence il faut tenir compte de la surface totale (les annexes type loggia, cave, terrasse et balcon sont comprises). La formule à appliquer est comme suit : surface globale habitable x le prix au mètre carré x le coefficient multiplicateur.

Dans le cas où la surface habitable est inférieure à 38m², le coefficient multiplicateur est de 1,2. Et si la surface habitable est supérieure à 38m², le coefficient multiplicateur est de 0,7 + (19/ surface habitable). En zone A, le prix du mètre carré est fixé à 13,09€.

Par exemple, un T2 à Aix-en-Provence de 30m² dans le cadre d'un bail signé en 2022 où l'indice de référence à Aix-en-Provence est fixé à 13,09 €. Cela implique 30m² x 1,2 (le coefficient multiplicateur) x 13,09 € donnera 469,44 €. Il est possible de louer un appartement à Aix-en-Provence pour 469 €/mois au maximum.

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Pourquoi investir à Aix-en-Provence suivant la loi Pinel ?

La ville d'Aix-en-Provence présente un excellent terrain d'investissement locatif, et ce, grâce à plusieurs de ses atouts, elle représente la 2^e ville la plus peuplée des Bouches-du-Rhône derrière Marseille, est proche de la mer Méditerranée (40 minutes en voiture de Marseille) et possède bien d'autres avantages que nous allons découvrir.

Aix-en-Provence est éligible à la loi Pinel, car le gouvernement français l’a placée en zone A. C'est une zone où il y a une tension locative élevée et donc une possibilité d'investissement, notamment dans le neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Les avantages de la Ville d’Aix-en-Provence

La culture

Surnommé « ville d'art », Aix-en-Provence représente l'une des villes de la France les plus connues sur le plan culturel. Cette dernière comporte une panoplie de lieux de culture comme le musée des beaux-arts, d'archéologie et d'art décoratif « Granet » situé place Saint-Jean de Malte et le musée des Tapisseries qui comprend des tapisseries datées des XVIIe et XVIIIe siècles. Aix En Provence organise annuellement un festival appelé Tous Courts, reconnus sur le plan international, où l’on diffuse des courts métrages. Elle dispose aussi de plusieurs théâtres : le théâtre de l’Archevêché, le Grand Théâtre de Provence et le théâtre du Jeu de Paume.

La ville d'Aix-en-Provence est reconnue par le nombre de monuments présents en centre-ville, elle est classée 17eme ville à avoir le plus grand nombre de statues/monuments historiques. C'est aussi là où est né le grand peintre Paul Cézanne, figure du postimpressionnisme où il repose dans le cimetière Saint-Pierre d’Aix-en-Provence avec Henri Abbé Bremond le prêtre catholique, historien et critique littéraire français. La ville est connue aussi par le Centre d'Art de l'Hôtel du Caumont qui est situé dans un hôtel particulier du 18e siècle, il se visite pour ses expositions temporaires, ses salons historiques restaurés, ainsi que ses jardins à la française. Notons aussi les fontaines, les places, les églises et les cathédrales qui représentent un des plus grands attraits de la ville.

Vous l’aurez compris, la ville est extrêmement attractive pour un bon nombre de particuliers voulant bénéficier d’un cadre de vie agréable et de nombreuses activités culturelles, notamment les retraités. Il est donc potentiellement rentable d’investir à Aix-en-Provence.

La vie étudiante et le monde professionnel

En raison des nombreuses écoles et de l'université d'Aix présentes dans la ville, Aix-en-Provence favorise la mise en place de nombreuses opportunités professionnelles dans de multiples domaines. Ceci découle naturellement des nombreuses spécialités étudiées à l'université. Par conséquent, les logements types studio et F2 sont très prisés par les étudiants et jeunes salariés qui participent naturellement à pérennité du marché locatif.