Loi Pinel Toulouse

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Le dispositif Pinel à Toulouse : de quoi s‘agit-il ?

Le dispositif Pinel à Toulouse permet de bénéficier d’une défiscalisation en investissant dans l’immobilier neuf. La loi vise à développer le parc d’habitations neuves qui se situent dans la région toulousaine dite «tendue». Le principe est simple : l’investisseur doit d’abord acquérir un bien immobilier qui remplit les conditions imposées, puis il est tenu de choisir une durée d’engagement de location parmi les trois possibles (6 ans minimum). Enfin, il doit louer son logement à Toulouse à un locataire éligible au dispositif tout en satisfaisant les exigences Pinel. En contrepartie, il se verra recevoir une réduction de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 63 000€ par bien acquis.

La Ville Rose connaissant une forte hausse démographique ces dernières années, y investir en Pinel est très certainement une initiative rentable et fiable qui offre de multiples intérêts au futur propriétaire bailleur.

Bon à savoir

La loi Pinel permet à l’investisseur d’acquérir et de louer via le dispositif deux biens au maximum par année.

Quels sont les avantages d’un investissement Pinel à Toulouse?

L’investissement locatif en Pinel à Toulouse s’accompagne d’un bon nombre d’avantages qui permettent à l’investisseur de profiter de sa décision à court et à long terme. Dans un premier temps, il y a effectivement une réduction d’impôt à laquelle aspirent beaucoup d’individus et qui permet de faire des économies via la fiscalité. Le taux de réduction varie selon la période d’engagement choisie : 12% du montant total investi pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Ensuite, le dispositif Pinel est une très bonne alternative pour préparer sa retraite, car l’investissement immobilier représente une valeur assez sûre sur laquelle on peut compter lors de moments difficiles ; sans oublier que les locataires devront verser un loyer mensuellement ce qui constitue une rente importante. Aussi, en devenant propriétaire d’un logement neuf, vous vous constituerez un patrimoine immobilier dont vous pourrez bénéficier à travers sa mise en location ou via sa revente à point nommé pour profiter d’une plus-value.

Quelles sont les conditions du dispositif Pinel à Toulouse?

La loi Pinel vous offre une défiscalisation conséquente lorsque vous réalisez un investissement dans l’immobilier neuf à Toulouse. Cependant, pour y être éligible, toutes les conditions que le dispositif impose doivent être remplies et respectées. Ces conditions ont été instaurées pour garantir l’atteinte de l’objectif Pinel qui est de répondre au besoin locatif tout en permettant aux ménages à revenus intermédiaires d’accéder à une résidence décente. Elles concernent plusieurs aspects de la démarche : l’investissement, la mise en location avec plafond ainsi que le choix du locataire en fonction de ses revenus.

Les conditions relatives à l’investissement à Toulouse

Pour avoir droit à l’avantage fiscal, l’investissement Pinel doit remplir certaines exigences en ce qui concerne son état global et son niveau de performances énergétiques. Ainsi, en plus d’être situé dans la zone Pinel B1 à Toulouse précisément, le bien immobilier doit :

• Etre neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou encore mis en construction par l’investisseur. Si le bien choisi est ancien, il doit assurément faire l’objet de travaux de rénovation et/ou de réhabilitation à hauteur d’au moins 25% du montant total investi ;
• Avoir des performances énergétiques convenables, et ce en respectant la Réglementation thermique 2012 ou celle de 2020 s’il est neuf ou mis en construction, ou en se conformant au Label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 s’il nécessite l’accomplissement de travaux.

Bon à savoir

Si l’investisseur met en construction le bien immobilier, alors l’achèvement de ce dernier doit se faire dans les 30 mois qui surviennent après l’obtention du permis de construire. Si l’investisseur achète le bien en l’état futur d’achèvement, alors l’achèvement doit se faire également dans les 30 mois après la signature de l’acte d’acquisition.

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Les conditions relatives à la mise en location

Pour que la mise en location soit éligible à la loi Pinel, elle doit déjà avoir lieu dans un maximum de 12 mois après que le bien immobilier ait été acquis. Le logement doit être loué vide (non meublé) et représenter la résidence principale du locataire. Ce dernier doit payer un loyer mensuel qui ne dépasse pas le plafond de loyer fixé par Pinel dans la zone concernée. Comme l’appartement se trouve à Toulouse, le montant du loyer ne doit donc pas aller au-delà du plafond de la zone B1, qui est égal à 10,55€ par mètre carré.

Il faut également savoir que le dispositif Pinel permet au propriétaire bailleur de louer son logement à un membre de sa famille, à condition que celui-ci ne fasse pas partie de son foyer fiscal.

Les conditions relatives au locataire

Comme cité précédemment, la loi Pinel a été mise en place pour répondre à un certain besoin et atteindre un objectif précis : offrir un logement décent aux foyers semi-modestes et intermédiaires. Pour s’assurer que ce but soit concrétisé au mieux, des plafonds de ressources ont été imposés aux locataires pour contrôler leur éligibilité. Le propriétaire est donc tenu, avant de louer son logement à un demandeur, de vérifier le revenu fiscal de référence de ce dernier pour s’assurer qu’il respecte bien la limite fixée par Pinel. Ce plafonnement varie en fonction de la zone Pinel concernée ainsi que la composition du foyer du potentiel locataire. Ainsi, à Toulouse (zone B1), les plafonds de ressources des locataires pour l’année 2022 sont les suivants :

• Pour une personne seule : 32 084 € ;
• Pour pour un couple : 42 846 € ;
• Pour un couple/une personne seule avec 1 personne à charge : 51 524 € ;
• Pour un couple/une personne seule avec 2 personnes à charge : 62 202 € ;
• Pour un couple/une personne seule avec 3 personnes à charge : 73 173 € ;
• Pour un couple/une personne seule avec 4 personnes à charge : 82 465 € ;
• Au-delà, majoration par personne à charge supplémentaire : + 9 200 €.

Calcul du loyer Pinel à Toulouse

Le calcul du loyer mensuel maximal via Pinel (qui n’inclut pas les charges) à Toulouse se fait en considérant trois éléments :

• La surface pondérée qui est la surface habitable ajoutée à la moitié de la surface des annexes exclusives au locataire (cave, terrasse, balcon, etc.) ;
• L’indice de référence de la zone Pinel dans laquelle se trouve le bien (qui est de 10,55€ dans notre cas) ;
• Le coefficient multiplicateur qui est équivalent à 1,2 lorsque la surface pondérée est inférieure ou égale à 38m2. Sinon, il est égal à [0,7 + (19 / surface pondérée)].

Pour trouver le loyer maximal à Toulouse, il faut donc procéder au calcul suivant :10.55 € x [(19 / surface pondérée) + 0.7] x surface pondérée

Exemple de calcul d’un loyer Pinel à Toulouse

Pour un logement à Toulouse qui est doté d’une surface habitable égale à 56m2 et d’une surface annexe de 6m2, le calcul du plafond de loyer se fera comme suit :

On trouve la surface pondérée : 56 + (6 / 2)= 59m2.

On passe ensuite au calcul final via la formule citée au-dessus :

[10,55 € x (0,7+ 19/59 m2)] x 59 m2 = 636, 165€

Le bailleur ne doit donc pas louer son bien immobilier à Toulouse à un montant qui va au-delà de 636,16€.

Pourquoi investir en Pinel à Toulouse ?

La ville de Toulouse dispose d’une très grande popularité auprès des potentiels locataires. Grâce à ses nombreux atouts, son potentiel locatif ne cesse d’augmenter. Voici donc pourquoi Toulouse est un très bon choix pour investir en Pinel :

• Elle détient un marché du travail très dynamique qui attirent de nombreux jeunes diplômés et employés expérimentés, ce qui accroît la demande locative ;
• Elle regroupe une grande communauté estudiantine qui aspire à trouver une location décente;
• Elle jouit d’un coût de vie abordable et de nombreux sites attrayants (tels que le Canal du Midi, les musées des Augustins, l’église Saint-Sernin, etc.), ce qui encourage la population à s’y installer.