Tout savoir sur le prêt à taux zéro

Qu’est-ce que le PTZ ? 

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété sous conditions de revenus, mis en place par l’Etat. Le PTZ 2024 permet de financer jusqu’à 50 % de l’acquisition de votre résidence principale :

• Pour un logement neuf vendu sur plan (VEFA : vente en l’état futur d’achèvement) ;
• Pour un logement neuf déjà achevé, à condition que les acquéreurs soient les premiers à l’occuper ;

Quels sont les avantages du PTZ à compter du 1er avril 2024 ?

Le Prêt à Taux 0% continue de favoriser l’accession à la propriété des ménages, avec ou sans enfants. Il ne peut financer la totalité de l’achat de votre résidence et doit être complété par un crédit immobilier.

• Financement jusqu’à 50 % pour l’achat d’un appartement neuf
• Prêt gratuit sans intérêt et sans frais de dossier (l’assurance emprunteur reste obligatoire)
• Possibilité de remboursement du capital emprunté avec un différé jusqu’à 2, 8 ou 10 ans selon les tranches de revenus
• Durée totale du prêt de 10, 15, 20 ou 25 ans selon les tranches de revenus

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2024 du PTZ : obligations et devoirs

Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt, il convient de respecter quelques conditions

• Acheter sa première résidence principale, ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt
• Habiter le logement à titre de résidence principale
  • au plus tard un an après la fin des travaux de construction de votre appartement neuf
  • ou dans un délai maximum de 6 ans si votre acquisition devient votre résidence principale au moment de la retraite - Sélectionner un logement neuf ou en état futur d’achèvement, au sein d’un immeuble collectif
• Choisir un appartement situé dans une zone géographique dite tendue (zone A ou B1). Quelques exceptions permettent le bénéfice du PTZ pour l’achat d’une maison neuve, ou d’un appartement dans les zones dites détendues (B2 ou C). Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
• Souscrire d’autres prêts. En effet, le prêt à taux zéro est un complément financier. Il ne peut représenter plus que le montant du ou des autres prêts souscrits pour le financement de l’acquisition.
• Disposer de revenus inférieurs aux plafonds définis par le législateur

Où souhaitez-vous devenir propriétaire ? Déterminez la zone dont dépend le logement que vous souhaitez acquérir.

Seules certaines parties du territoire permettent de bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour le financement de l’achat de votre appartement neuf. Pour le PTZ 2024, un recentrage a été réalisé afin de rendre éligibles les communes des zones dites tendues. Il s’agit dorénavant des communes classifiées dans les zones A et B1. Il est également possible de bénéficier du PTZ 2024 sur les zones dites détendues, pour des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation.

• Quelle zone pour quelle commune, suivez le lien pour le découvrir sur le simulateur en cliquant ici 

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes qui occuperont le logement.

Les ressources prises en compte correspondant au revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Le tableau ci-après indique les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement :

Les plafonds de ressources :

Source : Légifrance

Quelles sont les quatre tranches de ressources ?

Au nombre de quatre à compter de 2024, les tranches de ressources sont déterminées en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial. Elles sont définies par zone.

Source : Légifrance

Ces 4 tranches de ressources permettent de définir les quotités, prises en compte dans le calcul du montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre selon votre situation.

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre Prêt à Taux 0% dépend principalement :

• de la nature du bien,
• du prix d'achat du logement,
• de la zone dans laquelle se trouve le logement,
• du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité. La quotité est la part de prêt à taux 0% que vous pouvez intégrer dans le financement de votre acquisition. Pour les offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité du coût total de l'opération finançable par le PTZ est portée à 50 % pour la tranche 1 (contre 40 % auparavant) :

Source : Légifrance

Plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ

Le coût maximal du prix d’acquisition de votre appartement neuf est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part :

Source : Légifrance

Le montant du PTZ est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Par dérogation, lorsque la quotité est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. 

Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement du PTZ varie selon les mêmes critères que son montant :

• la composition de votre foyer fiscal,
• les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement (tranche 1 à 4),
• la localisation de votre logement.

Plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte. Cette durée en 2024 porte sur 10, 15, 20 ou 25 ans, en fonction des tranches de ressources. Elle s’effectue en 2 temps avec une période de différé jusqu’à 10 ans au maximum (sous conditions), c’est-à-dire que vous ne paierez aucune mensualité sur votre Prêt à Taux 0% durant cette période.

Le PTZ peut être remboursé :

• En deux périodes pour les tranches 1, 2 ou 3. Dans ce cas, la période 1correspond au différé pendant laquelle vous ne remboursez rien. Et la période 2, celle pendant laquelle vous remboursez le capital.
• Ou en une seule période dans le cas de la tranche 4, puisqu’il n’y a pas de période de différé

Source : Légifrance

Comment souscrire un PTZ ?

Sous conditions d’éligibilité, la souscription d’un PTZ s’effectue auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit à taux zéro conventionné. En effet, le prêt à taux zéro est une aide financée par l’État pour soutenir l’accession à la propriété. Par conséquent, seule une banque agréée PTZ est en droit de vous délivrer ce type de prêt. Néanmoins, la majorité des banques et établissements financiers y sont habilitées. Pour connaître l'établissement habilité le plus proche de chez vous, contactez un conseiller Cogedim qui sera heureux de vous guider. Avant d’accorder un PTZ, les banques sont en droit d’exiger des garanties de la part des futurs acheteurs. Parmi les conditions préalables, une garantie de remboursement ou une assurance décès invalidité sont souvent requises. Sachez toutefois que l'application d’intérêts, de frais de dossier ou d’expertise de la part d’un établissement de financement n’est pas autorisée sur le PTZ. Il n’y a aucune obligation de la part des banques à vous accorder un prêt à Taux zéro Lors de la souscription d’un prêt à taux zéro, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
• Votre avis d’imposition de l’année N-2 ;
• Une attestation sur l’honneur pour justifier de votre statut de primo-accédant ;
• L’ensemble des documents liés à l’achat de votre logement (permis de construire, etc.) ;
• Votre bail de location et vos dernières quittances de loyer si vous êtes locataire ;
• Une attestation d’hébergement rédigée par votre hébergeur si vous êtes logé à titre gratuit.

Bénéficiaires du PTZ : obligations et devoirs

Vous avez bénéficié du PTZ dans le cadre de l’achat de votre résidence principale ? Cette aide avantageuse accordée par l’État ne va pas sans quelques obligations et devoirs à respecter. Ainsi, votre logement neuf doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la date d’achèvement des travaux. Toutefois, des exceptions existent. Vous pourrez par exemple bénéficier d’un délai étendu à six ans si votre logement a été acheté en prévision de votre retraite.

De plus, il vous est interdit de mettre votre logement en location durant les six années suivant votre acquisition, sauf en cas :

• De départ à la retraite dans les six années à venir ;
• De séparation avec votre conjoint (divorce, rupture de PACS) ;
• D’invalidité ou d’incapacité suite à un accident ;
• De chômage d’une durée supérieure à un an;
• De mobilité professionnelle entraînant un trajet d’au moins 50 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé (ou un temps de trajet aller au moins égal à 1h30).

Si vous justifiez de l’une de ces situations, vous êtes autorisé à proposer votre logement à la location. Toutefois, celui-ci doit être loué sans meubles. Vous devrez également respecter un plafond de loyer et de ressources des locataires.

Le PTZ, un prêt qui doit se cumuler avec d’autres financements immobiliers

Un Prêt à Taux zéro couvre au maximum 50 % du coût total de l’opération. En tant qu’acheteur d’un premier logement neuf, le prêt à taux zéro est donc un complément au prêt principal. Il peut être cumulé avec d’autres financements immobiliers. Prêt d’Accession Sociale, prêt conventionné, Prêt Épargne Logement, etc. : Tour d’horizon des différentes aides financières à solliciter pour accéder à la propriété dans le neuf.

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Le Prêt accession Action Logement

Le PTZ est cumulable avec le prêt immobilier « Accession », délivré par Action Logement. Le Prêt accession Action Logement finance les logements neufs en accession sociale, dont les logements HLM et offre un taux d’intérêt avantageux. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources du foyer fiscal. Les salariés d’une entreprise du secteur privé de plus de dix salariés sont également éligibles à ce dispositif.

Conditions relatives au Prêt accession Action Logement :

• Durée du prêt libre, dans la limite de vingt-cinq ans ;
• Pas de montant minimum ;
• Montant maximum de 30 000 € ;
• Taux d’intérêt fixe à 1 % ;
• Cumulable avec d’autres dispositifs de financement immobiliers.

Le Prêt Épargne Logement

Le Prêt Épargne Logement est accessible aux détenteurs d’un Plan Épargne Logement. Pour bénéficier de ce prêt, il est indispensable d'avoir au préalable déposé de l'argent sur votre Plan Épargne Logement. Dès lors, l’épargne placée sur votre compte permet de bénéficier d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses. Dans certains cas, le Prêt Épargne Logement ouvre droit à une prime d’État. Sont notamment éligibles les futurs propriétaires d’une résidence principale achetée neuve ou en construction.

Conditions relatives au Prêt Épargne Logement :

• Durée du prêt comprise entre deux et quinze ans ;
• Pas de montant minimum ;
• Montant maximum de 92 000 € ;
• Taux d’intérêt réglementé ;
• Cumulables avec d’autres aides, prêts immobiliers ou apport personnel.

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) offre à ses bénéficiaires un taux d’intérêt réduit. Accordé sous conditions de ressources, il permet aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires. Le plafond de ressources est déterminé en fonction de la composition du foyer et de la localisation du bien. Souscrire à un Prêt d’Accession Sociale vous engage à occuper le logement au titre de résidence principale au maximum un an après la date d’acquisition.

Conditions relatives au Prêt d’Accession Sociale :

• Prise en charge jusqu’à 100 % du coût total de l’opération immobilière ;
• Durée du prêt comprise entre cinq et trente ans. Au besoin, un allongement contractuel peut étendre la période de remboursement sur trente-cinq ans ;
• Montant minimum de 4 000 € ;
• Délivré seulement par les banques agréées par l’État ;
• Cumulable avec d’autres financements immobiliers ;
• Non cumulable avec un prêt immobilier classique.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt subventionné par l’État dont le taux d’intérêt est plafonné. Ce prêt est accordé sans condition de ressources, notamment pour l’achat ou la construction d’un logement neuf au titre de résidence principale.

Conditions relatives au prêt conventionné :

• Couvre jusqu’à 100 % du coût total de l’opération immobilière ;
• Durée du prêt comprise entre cinq et trente-cinq ans ;
• Montant minimum de 4 000 € ;
• Délivré uniquement par les banques agréées par l’État ;
• Cumulable avec d’autres dispositifs de financement immobiliers ;
• Non cumulable avec un prêt immobilier classique.

APL et PTZ : c’est possible ?

Souscrire un PTZ ne donne pas accès à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Toutefois, le PTZ est cumulable avec d’autres dispositifs de financement immobiliers qui ouvrent droit à l’APL. Ainsi, la souscription à un prêt conventionné ou à un prêt d’accession sociale ouvre droit à l’APL (sous conditions).