Qu'est ce qu'un primo accédant ?

Primo-accédant : définition

Le statut de primo-accédant est souvent associé aux personnes en passent de réaliser leur premier achat immobilier. Cependant, sa définition est plus large et s'étend aux acheteurs qui n'ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années. Si vous êtes locataire ou logé à titre gratuit depuis plus de deux ans, vous serez alors considéré comme primo accédant.

En résumé, vous serez considéré comme primo accédant si :

• Vous achetez un appartement ou une maison pour en faire votre résidence principale. Sont donc exclus les investissements dans l'immobilier locatif et les achats de résidences secondaires.
• Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans. Si vous êtes en couple, cette condition s'applique aux deux partenaires.

Des prêts avantageux pour les primo-accédants

L'accession à la propriété est un objectif partagé par de nombreux français. Afin de facilité votre premier achat immobilier, des aides d'État existent pour vous permettre de bénéficier de conditions d'investissement avantageuses. Tour d'horizon des différents prêts à solliciter pour faire l'acquisition de votre futur logement.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est un emprunt immobilier sans intérêts, principalement réservé aux primo-accédants. Les logements éligibles aux PTZ sont :

• Les biens immobiliers neufs ;
• Les logements entièrement réhabilités et jamais habités depuis l'achèvement des travaux de rénovation ;
• Les maisons ou appartements achetés en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) ;
• Les terrains à construire ;
• Les locaux transformés en logements d'habitation et n'ayant encore jamais été occupés ;
• Les logements acquis dans le cadre d'un contrat de location-accession.

Le Prêt à Taux Zéro, évolue chaque année. Le PTZ est délivré sous conditions de ressources afin d'aider les ménages modestes et intermédiaires à accéder à la propriété. Les plafonds de ressources dépendent à la fois de la zone géographique d'investissement et de la composition du foyer. Le montant du Prêt à Taux Zéro varie lui selon le prix de vente du bien immobilier, la zone dans laquelle il se situe et le nombre de personnes dans le logement. Dans le cadre d'un achat immobilier neuf, son montant peut représenter jusqu'à 50 % du coût total de l'opération. Il est cumulable avec d'autres aides.

Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Tout comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale est accordé sous conditions de revenus. Il peut couvrir jusqu'à 100 % du montant de l'investissement immobilier, à l'exception des frais d'ameublement, des frais de dossier et des frais de notaire.

Le Prêt Accession Sociale ouvre droit à plusieurs avantages financiers, notamment :

• Un plafonnement des frais de dossier ;
• Une réduction des frais de notaire ;
• Une diminution des frais de garantie sur le prêt immobilier. En cas de garantie hypothécaire, les taxes de publicité foncière ne sont pas facturées ;
• Un accès à l'APL (sous réserve d'éligibilité) pour les prêts souscrits avant janvier 2020, si le bien est situé en zone 3.

Le Prêt Immobilier Conventionné (PC)

Le Prêt Conventionné (PC) peut financer tout ou partie de votre résidence principale. Ce prêt peut être sollicité pour un logement neuf ou ancien et peut même servir à effectuer des travaux d'amélioration. Vous vous engagez toutefois à investir votre résidence principale dans un délai maximum d'un an après la vente.

Contrairement au Prêt à Taux Zéro, le Prêt Conventionné ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Vous pouvez contracter un Prêt Conventionné auprès d'un établissement d'emprunt agréé par le gouvernement. Dans ce cadre, le taux d'emprunt est plafonné, mais peut varier en fonction des banques. La durée de remboursement s'étale sur 30 ans maximum.

Le Prêt Action Logement (PAL)

Le Prêt Action Logement (PAL) est un prêt dédié aux salariés du secteur privé dont l'entreprise a adhéré au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Il couvre jusqu'à 30 % du coût total de l'opération immobilière. En tant que primo-accédant, le Prêt Action Logement est souvent sollicité par les salariés pour se constituer un apport personnel. Il facilite ainsi l'acceptation de la demande de prêt immobilier auprès des banques.

Le Prêt Épargne Logement (PEL)

Le Prêt Épargne Logement est un crédit immobilier avantageux accordé suite à l'ouverture d'un Plan Épargne Logement (PEL). En tant que primo-accédant, disposer de ce type de placement est un réel atout pour décrocher un prêt immobilier. Il permet de négocier un taux d'intérêt plus intéressant qu'un prêt classique.

Pour solliciter un Prêt Épargne Logement suite à l'ouverture d'un Plan Épargne logement, vous devrez cependant patienter pendant au moins quatre ans. Il vous faudra ensuite réinjecter votre argent dans un projet immobilier dans un délai maximum de dix ans. D'autres conditions s'appliquent au PAL, notamment concernant les sommes versées. En effet, vous serez tenu de créditer un montant minimum de 540 € par an, sans quoi vous ne pourrez profiter des avantages de ce dispositif. Par ailleurs, le plafond est fixé à 61 200 €.

Les prêts des collectivités territoriales

En France, certaines zones du territoire bénéficient d'aides spécifiques à destination des primo-accédants. Ces dispositifs sont mis en place par les collectivités territoriales et facilitent un premier achat dans l'immobilier. Ils sont accordés sous conditions de ressources et concernent pour la plupart les foyers les plus modestes.

Ces aides à la primo-accession sont décidées au niveau communal, régional ou départemental. Afin de connaître les dispositifs disponibles en tant que primo-accédant, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie ou de votre département.

D'autres avantages offerts par le statut de primo-accédant

La TVA réduite à 5,5 % dans l'immobilier neuf

Les prêts aidés ne sont pas les seuls avantages réservés aux primo-accédants. En effet, être primo-accédant dans l'immobilier neuf ouvre également droit à des aides financières comme une réduction de la TVA à hauteur de 5,5 % (contre 20 % habituellement).

Pour en bénéficier, votre logement doit toutefois être situé dans une zone classée Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans les 300 mètres en périphérie d'une de ces zones. Ces territoires font l'objet d'une convention de rénovation urbaine et ouvrent droit à certains avantages pour devenir propriétaire d'une résidence principale dans leur périmètre. La TVA à 5,5 % est également accordée aux ménages pour l'achat d'un bien immobilier neuf dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).

La réduction de la TVA n'est pas automatique et dépend du revenu fiscal de référence du primo-accédant. Si vous y êtes éligible, cette réduction fiscale vous permettra de faire une importante économie sur l'achat d'une résidence principale.

Une souplesse sur les 10 % d'apport personnel

S'il n'y a pas d'âge pour être primo-accédant, le statut concerne principalement des investisseurs jeunes. Dès lors, il se peut que vous n'ayez pas eu le temps d'épargner les 10 % d'apport personnel exigé par les banques lors d'une demande de prêt immobilier. Le statut de primo-accédant peut toutefois amener une certaine souplesse de la part des banques.

Vous devrez néanmoins particulièrement bien soigner votre dossier de demande de prêt afin de mettre toutes les chances de votre côté. Ne négligez pas cette étape car elle fait partie des étapes importantes de l'accession à la propriété. Un crédit immobilier vous engage et vous devez rassurer les établissements d'emprunt sur votre capacité de remboursement. Un emploi stable et des finances sérieusement gérées seront un véritable atout pour vous faire accéder à la propriété.

En tant que locataire, le « saut de charge » sera également étudié de prêt par la banque. Ce dernier correspond à la différence entre le montant actuel de votre loyer et celui de la mensualité du crédit immobilier. Une mensualité inférieure à votre loyer actuel est un très bon indicateur de confiance pour une banque.

Des économies sur les frais liés à l'acquisition d'une résidence principale

En tant que primo-accédant, il y a de fortes chances pour que vous soyez une personne assez jeune. Dans ce cadre, les établissement bancaires ont tout intérêt à vous offrir des avantages afin de vous fidéliser sur le long terme. Être primo-accédant donne souvent droit à des réductions sur divers frais liés à l'acquisition d'une résidence principale.

Parmi les réductions souvent accordées aux primo-accédants pour financer leur résidence principale, l'exonération des frais de dossier ou des produits bancaires adaptés à votre profil jeune sont souvent proposés.

Des économies sur l'assurance emprunteur

Les frais liés à l'assurance emprunteur représentent un poste de dépense important dans l'accession à la propriété. Le montant dépend toutefois de nombreux paramètres : conditions d'emprunt, âge de l'emprunteur, état de santé, etc. Souvent jeunes, les primo-accédants bénéficient d'un taux d'intérêt intéressant sur l'assurance d'emprunt. En passant par le contrat groupe de votre banque d'emprunt, l'établissement vous proposera généralement des conditions avantageuses. Toutefois, prenez le temps de comparez les différentes offres d'assurance afin de trouver le contrat le mieux adapté à votre projet immobilier.

Des aides de la CAF

Les aides de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ne sont pas réservées aux primo-accédants. Toutefois, vous ne devez pas oublier de les prendre en compte dans votre budget. Ces dispositifs faciliteront en effet votre accès à la propriété dans le neuf ou l'ancien.

En fonction de vos ressources, vous pourrez notamment bénéficier de :

• L'Allocation de Logement Familiale (ALF) ;
• L'Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L'Allocation de Logement Sociale (ALS) ;
• Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH).

Il est possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF pour faire estimer vos droits.

Nos conseils pour réussir votre demande de prêt

Vous souhaitez déposer une demande de prêt à la banque pour réaliser votre premier achat dans l'immobilier neuf ou ancien ? Voici quelques conseils à suivre pour devenir propriétaire dans les meilleures conditions :

• Cernez vos besoins et orientez-vous vers des biens cohérents avec votre budget ;
• Faites parvenir aux banques un dossier soigné et complet : avis d'imposition, bulletins de salaire, justificatif d'identité, relevés de comptes en banque, compromis de vente, justificatif de domicile, etc. ;
• Soumettez votre demande à plusieurs organismes de prêt afin de multiplier vos chances ;
• Comparez les différentes offres disponibles afin de vous tourner vers l'établissement le plus avantageux au regard de votre projet immobilier ;
• Négociez les taux d'intérêts qui vous seront proposés (crédit immobilier et assurance emprunteur).

Une fois tous ces conseils suivis à la lettre, il ne vous restera plus qu'à signer la proposition de prêt au meilleur prix afin de débloquer les fonds. Vous serez alors prêt à devenir propriétaire de votre résidence principale.

Bon à savoir : chez Cogedim, nos courtiers en prêt immobilier vous accompagnent dans votre demande de crédit. Grâce à leur connaissance approfondie du secteur, nos professionnels sauront mettre en valeur votre profil avant de rassurer les banques sur vos capacités de remboursement. Une aide indispensable pour gagner du temps et de l'argent.

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