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Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard s’applique à l’achat d’un logement meublé destiné à la location dans une résidence services. Il présente de nombreux avantages comme la réduction d’impôts et la récupération de la TVA, et peut éventuellement faire profiter d'un abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs. Explications

Les avantages du Censi-Bouvard

Il ouvre droit à une réduction d’impôts de 11 % du montant total de votre investissement locatif, répartie sur un minimum de 9 ans. La réduction fiscale s’applique dans la limite de 300 000 € HT d’investissement par an, frais de notaire inclus.

En investissant avec le Censi-Bouvard, vous obtenez le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23 000 €. Dans le cas contraire, vous aurez droit à ce statut si vos revenus ne dépassent pas 50% recettes totales de votre foyer fiscal.

En faisant ainsi passer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC Non Professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux Non Professionnels), vous amortissez votre bien immobilier et les meubles pour la part d’investissement excédant 300 000 € HT.

Vous récupérez également la TVA à 20% payée lors de votre acquisition.

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Comment bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Il suffit de remplir les conditions suivantes :

  • Acheter un bien neuf ou en construction (VEFA) dans une résidence services pour étudiants ou seniors type Cogedim Club®, ou dans une résidence de tourisme composée de logements meublés
  • Vous engager à louer meublé pour une durée minimale de 9 ans
  • Signer un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant de la résidence lors de votre acquisition

Ce bail engage :

  • À rendre a minima les services para-hôteliers indispensables pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel
  • À verser des loyers tout au long de la durée du bail

À savoir : Les placements en Censi-Bouvard sont pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Pour quels investisseurs?

L’investissement en Censi-Bouvard répond efficacement aux objectifs suivants :

  • Placer un capital dans l’immobilier pouvant générer des revenus réguliers, sous forme de loyers garantis par un bailleur de renom
  • Constituer un patrimoine pour bénéficier de revenus complémentaires pendant votre retraite, tout en bénéficiant des allègements fiscaux qu confère ce dispositif
  • Bénéficier des avantages du dispositif pendant la durée du bail, puis occuper l’appartement vous-mêmes au terme du bail. Vous devenez ainsi loueur avant de devenir propriétaire de votre futur logement
  • Constituer un patrimoine pouvant être transmis lors d'une succession

À savoir : le statut LMNP simplifie la vie de l’investisseur, qui confie son bien au gestionnaire exploitant de la résidence.

En investissant dans une résidence seniors Cogedim Club® ou une résidence étudiants, l’investisseur en Censi-Bouvard ne se charge ni du montage de son investissement, ni de la recherche d’un locataire. Cogedim récupère la TVA pour l’investisseur et lui verse des revenus locatifs garantis.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales. L'équilibre économique de l'opération de défiscalisation dépend principalement du marché locatif, des charges liées à la détention d'un bien en vue de sa location, et de la fiscalité immobilière en vigueur.

 

Tous les avantages du Censi-Bouvard

 

 

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